Politique de confidentialité
1. Politique de protection des données personnelles
Mise à jour le : 06/2018.
THE FAIR COMPANY s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée en 2004.
www.thefaircompany.fr fait l’objet d’une déclaration à la CNIL, sous le numéro : 2157371 v 0
En application de cette loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur est informé de la nécessité de la collecte de certaines informations pour faire fonctionner le service. Lors de l’inscription sur la Plateforme par l’Utilisateur Propriétaire ou Mandataire et lors de la réservation d’une Villa de la collection par un Voyageur diverses Données Personnelles informations sont sollicitées (Nom, prénom, adresse postale, adresse mail…).
En l’absence de ces données, la prestation ne peut aboutir.
Les modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de ces données sont présentées ci-dessous en application du Règlement général sur la protection de la vie privée des citoyens européens.
Les informations recueillies sont conservées le temps nécessaire pour régler tout litige entre Propriétaire ou Mandataire et Voyageur en suite de la réservation d’un Villa de la Collection THE FAIR COMPANY.
Les informations recueillies sont destinées au traitement de la demande de location saisonnière pour les Voyageurs et éventuellement pour les réclamations en suite de cette location.
Les informations recueillies auprès des Propriétaires ou Mandataires sont conservées toute la durée ou le Propriétaire ou Mandataire souhaite conserver son compte THE FAIR COMPANY et le temps nécessaire pour traiter toute réclamation en suite de la location de leur propriété par un Voyageur THE FAIR COMPANY.
Ces informations sont en premier lieu destinées à l’établissement du compte Propriétaire, ou Mandataire au traitement des demandes de location saisonnière et au versement des loyers (comme évoqué ci-dessous les données personnelles financières, numéro de carte bancaire ou informations sur les comptes bancaires sont uniquement recueillies par notre sous traitant la société STRIPE ou INGENICO).
L’utilisateur peut exercer ses droits d’opposition, d’accès, de modification, de correction, de mise à jour et d’effacement de ses données personnelles en adressant un courrier ou un mail, avec copie recto-verso de sa carte nationale d’identité, au siège de la société THE FAIR COMPANY dont les coordonnées sont reproduites ci-dessous ;
Siège social :
27A rue du Docteur Calmette
06110 LE CANNET
Mail : contact@thefaircompany.fr
Présentation de La plateforme/ site THE FAIR COMPANY :
THE FAIR COMPANY est un espace permettant aux Voyageurs de trouver des Villas ou appartements hauts de gamme situés sur la cote d’Azur, mis en location par leurs Propriétaires ou Mandataires.
Cet espace permet aux Propriétaires et Mandataires de déposer une annonce pour la location saisonnière d’un bien immobilier leur appartenant.
Cette Politique de confidentialité s'applique au site Internet et applications mobiles à venir de THE FAIR COMPANY dans l'Espace économique européen.
La plateforme THE FAIR COMPANY est accessible aux personnes âgées de plus de 18 ans.
Les informations que nous recueillons :
Vous pouvez être amené à nous fournir des informations à différents moments. Il s’agit notamment d’informations qui peuvent vous identifier : vos nom et prénom, votre numéro de téléphone, votre date de naissance, votre nationalité et vos adresses postales et/ou électroniques.
Les informations collectées pour le paiement des réservations sont réalisées par le site STRIPE ou INGENICO.
Dans le cadre du paiement des réservations faites par le Voyageur diverses informations bancaires sont sollicitées.
Ces informations sont sous la garde de la société STRIPE ou INGENICO
La politique de la société STRIPE quant aux données à caractère personnel est accessible par le lien ci-dessous :
- https://stripe.com/fr/privacy#translation
- La politique de la société INGENICO quant aux données à caractère personnel est accessible par le lien ci-dessous :https://www.ingenico.com/fr/politique-de-confidentialite
THE FAIR COMPANY ne collecte aucunes données bancaires ou financières.
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L’utilisation de la plate-forme THE FAIR COMPANY ne peut actuellement se faire par le biais d’un réseau social, aucune politique de confidentialité en lien avec les réseaux sociaux n’est dès lors présentée.
Le traitement de vos informations personnelles par notre entreprise :
Les informations pouvant vous identifier, renseignées par vos soins pour l’utilisation de la plateforme THE FAIR COMPANY, sont collectées, traitées, stockées et utilisées par les membres de notre équipe.
Actuellement nos partenaires pouvant avoir accès à vos données personnelles sont :
- le site internet STRIPE qui a pour mission d’assurer le paiement des prestations sollicitées par vos soins ;
- Le site internet INGENICO qui a pour mission d’assurer le paiement des prestations sollicitées par vos soins ;
- la société TOKIDEV, notre hébergeur qui peut également intervenir pour assurer la sécurité de notre plateforme et vérifier le respect des conditions générales d’utilisation.
Notre hébergeur aura accès à vos informations personnelles dans la mesure du nécessaire pour exercer ses fonctions, mais il ne peut utiliser ces données à aucune autre fin.
Nos équipes peuvent être amenées, entre autres choses, à répondre à vos demandes d'informations ou fournir des outils et services sur le Site.
A aucun moment la société THE FAIR COMPANY ne vend ou donne vos données personnelles (à l’exception de ses partenaires évoqués ci-dessus pour la réalisation des prestations sollicitées).
En renseignant vos informations personnelles sur notre plate-forme, vous acceptez leur collecte, leur transfert, leur stockage et/ou traitement comme défini par les présentes conditions.
Lorsque vous communiquez avec des voyageurs, des propriétaires ou Mandataires par l’intermédiaire de notre plate-forme, ses divers échanges seront accessibles par notre équipe et sont couverts par la présente politique de traitement des données.
Certaines informations renseignées par vos soins, tels que les commentaires, sont publiques et peuvent être lus par toute personne accédant à notre plate-forme.
Ne renseignez aucune information que vous souhaitez garder confidentielle.
THE FAIR COMPANY ne saurait être tenu responsable des informations divulguées par vos soins et utilisées par des tiers.
L’utilisation de vos données personnelles :
Utilisation de vos données personnelles a pour objectif principal de vous fournir une prestation de services correspondant au plus près de vos attentes.
Vos informations personnelles sont utilisées pour :
- la réalisation des services proposés sur le site Internet relativement à votre demande (location ou mise en location, prestation de conciergerie),
- nous assurer de l’exactitude de votre identité,
- la mise en relation de propriétaires ou Mandataires et voyageurs,
- prendre attache avec vous dans le cadre des prestations sollicitées, d’une plainte présentée par un utilisateur à votre égard ou de la mise à jour de nos systèmes,
- l’amélioration des services et de notre plateforme,
- fournir les informations et statistiques afin d’améliorer l’expérience et voyageurs et la visibilité des annonces des propriétairesou Mandataires,
- détecter et prévenir toute activité illégale non conforme aux conditions générales d’utilisation de notre plate-forme.
Vos informations personnelles peuvent également être divulguées à des tiers pour faire respecter nos politiques, défendre et protéger les droits des utilisateurs, des propriétairesou Mandataires et des voyageurs, ou pour assurer le respect de la propriété et de la sécurité de la plate-forme. Ces informations peuvent également être divulguées à des tiers dans l’intérêt de la sécurité nationale ou aux fins d’application de la loi.
Vos informations personnelles peuvent également être utilisées dans le cadre d’un litige du fait de l’utilisation de notre plate-forme, de la location d’une villa, d’un litige avec un propriétaire, un Mandataire ou un voyageur et aux fins de protéger nos droits et intérêts.
Enfin, il y a lieu de vous informer que vos informations personnelles peuvent également être connues des tiers dans les circonstances suivantes :
- la publication par vos soins d’un film de présentation de la villa ou vous présentant en qualité de voyageur ou de propriétaire,
- lorsque vous mettez un commentaire sur notre plate-forme,
- lorsque vous soumettez à un propriétaire ou Mandataire une demande d’information ou de location,
- lorsque vous faites appel aux services de conciergerie de la plate-forme, dans un tel cas d’espèce vos informations personnelles telles que votre nom, votre prénom, votre nationalité, votre date de naissance et votre adresse pourront être divulgués à nos partenaires pour l’exercice de cette mission,
- à toute autorité nationale et notamment les services fiscaux compétents et autorisés à percevoir des impôts de toute nature.
En cas de vente de notre société vos informations et données personnelles seront transmises avec l’ensemble des actifs transférés.
Les potentiels acquéreurs pourront prendre connaissance de ces données et informations dans le cadre de la vente.
Les acquéreurs restent soumis à la présente politique de confidentialité.
Si les actifs de la société sont vendus séparément notre base de données pourra faire l’objet d’une vente indépendante.
Dans le cadre de négociations avec d’éventuels annonceurs ou investisseurs, certaines informations pourront être divulguées pour permettre une meilleure efficacité des services de publicité proposée.
La protection de vos données personnelles :
Nous mettons tout en œuvre pour sécuriser au mieux vos informations personnelles néanmoins, nous ne pouvons pallier à toutes les éventualités, le monde d’internet n’étant pas sécurisé.
Certaines personnes peuvent intercepter illégalement vos données alors même que nous aurons mis tout en œuvre pour les protéger.
Il est important que vous ayez conscience que nous ne pouvons préalablement envisager de telles attaques.
THE FAIR COMPANY ne saurait être tenue pour responsable des agissements de ces personnes malveillantes.
Pour assurer au mieux la sécurité de votre compte, il incombe à chaque Utilisateur de fermer sa session après utilisation, de ne divulguer son mot de passe ou toute information d’accès à personne sauf impérieuse nécessité, d’utiliser un mot de passe différent de ceux habituellement utilisés, et en général de mettre tout en œuvre pour sécuriser sa connexion.
Transferts internationaux de données :
2. Contenu
THE FAIR COMPANY est le titulaire des droits de propriété intellectuelle tant de la structure générale de la Plateforme que de son contenu (textes, images, vidéos, photo, liste non-exhaustive).
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Les Propriétaires ou Mandataires et Voyageurs qui publient, téléchargent ou transmettent des contenus, de quelque nature que ce soit, sur ou par l’intermédiaire de la Plateforme déclarent en détenir les droits nécessaires.
En publiant, en téléchargeant ou en conservant sur la Plateforme THE FAIR COMPANY des textes, photos (sans que cette liste ne soit exhaustive) les Utilisateurs (Propriétairesou Mandataires et Voyageurs) concèdent à THE FAIR COMPANY un droit non exclusif, cessible, irrévocable de reproduire, de traduire, de diffuser, de publier ces contenus par tous moyens existant ou à venir, gratuitement et sans limitation de durée.
Les Utilisateurs concèdent également à THE FAIR COMPANY la possibilité de créer des œuvres dérivées, d’afficher ou produire en public, dans le monde entier, par tout moyen et pour quelque usage qu’il soit les différents contenus publiés, téléchargés, conservés (sans que cette liste ne soit exhaustive) sur la Plateforme.